Déclaration de protection des données

1. Responsable du traitement

Taxfill Sàrl, Rue de l'Industrie 3, 2316 Les Ponts-de-Martel, Suisse — joignable via notre formulaire de contact . Le traitement est soumis à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), et au RGPD dans la mesure où il concerne des personnes résidant dans l'Union européenne.

2. Données que nous collectons

• Compte : nom, adresse e-mail, langue, rôle (client ou conseiller financier).
• Dossier fiscal : canton, situation familiale, informations transmises via le formulaire « Mes informations » pour la préparation de votre déclaration.
• Documents : fichiers que vous déposez (certificats de salaire, attestations, etc.), analysés par un antivirus avant stockage.
• Échanges avec l'assistant : questions posées et demandes d'offre générées ; voir la section 5 sur les modalités spécifiques à l'intelligence artificielle.
• Paiement : montants, statut du paiement, méthode choisie (carte, TWINT, facture). Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs — elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement, Stripe.
• Données techniques : un cookie de session (connexion) et un cookie de parrainage (30 jours) si vous arrivez via un lien d'un tiers. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé.

3. Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour l'exécution du contrat qui nous lie (préparation de votre déclaration fiscale, facturation, support), ainsi que pour respecter nos obligations légales (conservation de pièces comptables). Lorsqu'un conseiller financier partenaire vous met en relation avec nous, le traitement repose sur l'exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande.

4. Où vos données sont hébergées

Notre base de données, l'authentification et le stockage des documents sont auto-hébergés sur notre propre infrastructure, chez Infomaniak, hébergeur suisse (Genève). Certaines données particulièrement sensibles (détails de votre dossier fiscal, échéances, échanges avec l'assistant) sont conservées sur une base de données distincte, également hébergée chez Infomaniak en Suisse. L'analyse antivirus des documents (ClamAV) est effectuée localement sur notre propre infrastructure, sans transfert à un tiers.

5. L'assistant intelligence artificielle

Taxfill met à disposition un assistant conversationnel qui répond à vos questions et prépare les demandes d'offre. Selon la nature de l'échange, la réponse est générée par l'un de deux modèles de langage :

• Anthropic (Claude), via son API — pour les échanges de nature générale (fonctionnement du service, tarifs, questions ne portant pas sur un dossier existant) ; entreprise basée aux États-Unis.
• Infomaniak (modèle Apertus), via son API — dès que l'échange porte sur des informations propres à votre dossier (échéances, statut, canton, situation familiale, montants) ; hébergeur suisse (Genève).

Un mécanisme de classification automatique détermine, avant chaque réponse, lequel des deux traite la conversation. Une fois qu'un échange a été identifié comme sensible, l'intégralité de la conversation continue d'être traitée par le prestataire suisse — elle ne repasse jamais par le prestataire américain, même si les messages suivants redeviennent anodins.

Conformément à notre principe de minimisation des données, l'assistant — quel que soit le prestataire qui traite l'échange — ne reçoit jamais votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro AVS ou tout autre identifiant direct. Selon la sensibilité de la conversation, il reçoit soit des informations agrégées non nominatives, soit (pour un échange traité par Infomaniak en Suisse) les données réelles de votre dossier fiscal nécessaires pour répondre utilement (canton, situation familiale, échéances, statut d'une offre) — ces dernières ne sont jamais transmises au prestataire basé aux États-Unis. Aucune donnée de santé ni pièce justificative ne lui est envoyée, quel que soit le prestataire. Les propositions de l'assistant (offre, escalade) ne sont jamais enregistrées automatiquement : elles nécessitent votre confirmation explicite, effectuée par notre serveur.

Cette architecture garantit qu'aucune information propre à votre dossier ne quitte la Suisse : seuls les échanges d'ordre général — qui ne permettent pas de vous identifier — sont traités par un prestataire situé hors de Suisse.

6. Autres sous-traitants

Stripe (paiement par carte et TWINT) — traite les données de paiement ; transfert encadré par les garanties contractuelles de Stripe. Ce prestataire est basé hors de Suisse ; le transfert correspondant est encadré par des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types ou équivalent).

En dehors du traitement des paiements (Stripe) et de l'intelligence artificielle décrite ci-dessus (section 5), Taxfill n'a recours à aucun autre sous-traitant externe : l'hébergement, la base de données, l'authentification, le stockage des documents et l'envoi des e-mails transactionnels sont assurés par notre propre infrastructure, auto-hébergée chez Infomaniak (voir section 4).

7. Durée de conservation

• Documents fiscaux : 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation.
• Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les délais légaux de conservation applicables (notamment en matière comptable).
• Comptes créés par un conseiller financier pour un prospect qui n'a jamais donné suite : supprimés automatiquement après 30 jours d'inactivité (aucune connexion).

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exporter l'intégralité de vos données ou supprimer votre compte directement depuis la page « Réglages » de votre espace. Pour toute autre demande, contactez-nous via notre formulaire de contact .

9. Sécurité

L'accès à vos données est cloisonné par rôle (vous, votre conseiller le cas échéant, les professionnels en charge de votre dossier) au moyen de règles de sécurité appliquées au niveau de la base de données. Les documents déposés sont systématiquement analysés par un antivirus avant stockage.

10. Modifications

Cette déclaration peut être mise à jour ; la date de dernière modification figure en haut de cette page. En cas de changement significatif, nous vous en informerons.